Fin du régime de minimis : informations utiles pour les exportateurs manitobains (2025)

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Écrit par

Tamir Maharaj

Conseiller en commerce

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En 2024, les États-Unis ont traité environ 1,36 milliard d’envois relevant du régime de minimis ; désormais, bon nombre de ces colis seront soumis à des droits de douane et devront franchir toutes les étapes douanières \[Gateway Tax]. Depuis le 29 août, les envois non postaux de faible valeur doivent être dédouanés au moyen des déclarations appropriées et assortis des droits applicables \[EDC ; GHY].

Ce qui a changé pour vous

Coûts plus élevés :
de nombreux produits sont désormais soumis à des droits de douane d’environ 5 % à 25 % (selon la catégorie de produits), ce qui augmente les coûts rendus et les prix finaux \[Gateway Tax].
Plus de formalités administratives :
chaque envoi doit comporter les codes SH/HTS corrects, des descriptions précises, des valeurs exactes et les déclarations requises \[EDC ; MNP].
Livraison plus lente et frais imprévus :
les contrôles douaniers supplémentaires peuvent rallonger les délais. Si vous ne percevez pas les droits à l’avance, vos clients pourraient être invités à payer des frais de livraison, ce qui peut entraîner des refus et des retours \[EDC].

Ce qui a changé

Effective date: August 29, 2025 [GHY].
All non-postal shipments must be entered in ACE by an authorized filler
- CBP’s ACE now rejects Section 321 manifests and Entry Type 86 EDI cargo releases; businesses relying on EDI or the Truck Manifest Trade Portal for Section 321 entries must adapt and find a new compliant method for declaring these shipments to US Customs. This likely means exploring other ACE filing options. [GHY].
- Canadian businesses may want to invest in training or hire customs brokers to comply with ACE filing and bond requirements.
Bonds are now required: Basic importation and entry bonds are needed even for shipments under $2,500 [GHY].
- The bond requirements, ACE compliance, and potential changes in carrier fees will likely increase the cost of exporting low-value goods to the U.S.
Postal shipments (temporary): Duties are collected by carriers/qualified parties using either:
- Flat rate per item through Feb 28, 2026: $80 (IEEPA tariff < 16%), $160 (16–25%), $200 (> 25%) [GHY].
- Ad valorem method becomes the default by Feb 28, 2026 (duty based on value and country‑of‑origin rate) [GHY].

Envisagez un autre modèle de distribution

De nombreuses entreprises manitobaines économiseront temps et argent en expédiant leurs marchandises en vrac vers un entrepôt américain ou un prestataire logistique tiers : un seul dédouanement est alors requis, suivi de livraisons nationales aux clients. Cela permet de répartir les frais de douane sur un plus grand nombre d’unités, de réduire les délais de livraison et de simplifier les retours \[EDC ; MNP]. Si vous utilisiez auparavant la livraison transfrontalière directe, comparez le modèle B2C depuis le Manitoba et le modèle B2B consolidé via un 3PL américain afin de choisir la solution la plus rentable et efficace \[EDC ; MNP].

N’oubliez pas l’ACEUM

Le traitement en franchise de droits prévu par l’ACEUM peut encore s’appliquer aux marchandises d’origine canadienne admissibles, mais il n’est pas automatique. Lorsque vous invoquez l’ACEUM, assurez-vous que votre produit satisfait aux règles d’origine : classification correcte, critère d’origine (y compris la valeur régionale, le cas échéant), conservation de registres clairs sur les fournisseurs et la production. Vous n’avez pas besoin d’un « certificat » gouvernemental spécifique, mais d’une attestation écrite d’origine contenant toutes les données requises. Celle-ci peut figurer sur une facture ou un document distinct, et peut être remplie par l’exportateur, le producteur ou l’importateur, pour un envoi unique ou une attestation générale valable jusqu’à 12 mois \[Gouv. Canada].

Que faire maintenant ?

Vérifiez vos données :
codes SH/HTS à 10 chiffres corrects, origine réelle, descriptions précises. Organisez vos dossiers ; toute erreur entraîne retards, pénalités ou blocages \[MNP ; EDC].
Ajustez vos prix à la nouvelle réalité :
recalculez les coûts rendus (droits de douane, frais de courtage, frais de dédouanement). Comparez DAP et DDP ; le DDP améliore l’expérience client, mais implique le paiement des droits par l’exportateur \[Gateway Tax].
Choisissez la bonne stratégie d’entrée/cautionnement :
collaborez avec un courtier en douane américain pour déposer des déclarations informelles ou formelles via ACE. Si vous expédiez souvent, envisagez un cautionnement continu \[GHY].
Reconsidérez le choix entre postal et express :
les itinéraires postaux appliquent temporairement des droits forfaitaires (80 à 200 USD par article), parfois plus coûteux que les droits ad valorem pour certaines marchandises de faible valeur. Comparez le coût total et la rapidité en utilisant aussi les intégrateurs express avec déclaration en douane \[GHY ; Gateway Tax].
Réduisez les droits autant que possible :
classez vos produits correctement, explorez les sources d’approvisionnement conformes à l’ACEUM et privilégiez les marchandises soumises à des taux plus faibles \[MNP].